Conditions Générales de Vente
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PRIX DE VENTE CONSEILLÉ
(TVA HORS INCLUS) 01/12/2021
Article 1
Champ d'application des conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent aux ventes, aux acheteurs qui exercent une activité professionnelle. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions qui prévalent sur toutes stipulations pouvant figurer sur les commandes de l'acheteur. Toute exception doit être acceptée par Iniciativa Exterior 3i, SA. Dans tous les cas, Iniciativa Exterior 3i, SA se réserve le droit de modifier les conceptions et/ou les tarifs sans préavis.
Article 2
Conditions tarifaires
Les prix appliqués aux ventes sont ceux figurant sur notre tarif en vigueur à la date de la commande. Notre tarif est disponible sur demande.
Article 3
ordres
Toutes les demandes doivent être faites par écrit par e-mail à iniciativa@ie3i.com. Les commandes passées par l'intermédiaire de l'un de nos représentants ne nous engagent que si elles ont été acceptées par notre service commercial. Toute modification ultérieure devra être acceptée par notre service commercial.
Article 4
Action
Nos produits sont vendus dans la limite de nos stocks disponibles. Nous nous réservons le droit à tout moment et sans préavis de supprimer et/ou de modifier tout modèle de nos collections.
Article 5
Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler sa commande, de rejeter la commande ou de réclamer des dommages et intérêts. Notre société est dégagée de l'obligation de servir la marchandise pour tous ces cas fortuits et/ou de force majeure.
Article 6
Transport
Nos produits sont vendus à la sortie de notre entrepôt. A partir d'un montant total net de commande de 500 euros, l'envoi voyagera en fret gratuit vers n'importe quelle destination nationale de la péninsule (livraison en entrepôt professionnel). Pour les commandes inférieures, 50 euros seront facturés sur la facture pour le transport.
Toutes les expéditions aux îles Baléares auront un supplément de 8% pour le transport. Iniciativa Exterior 3i, SA n'expédie pas de marchandises aux particuliers.
Article 7
Réception
Il appartient au destinataire, en présence du transporteur, de vérifier les retards ou avaries de la marchandise reçue. Toute réclamation doit être incluse dans la réception de la marchandise, et être communiquée par écrit dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise, par email à iniciativa@ie3i.com
Article 8
réserve de propriété
La marchandise sera considérée comme entreposée jusqu'au paiement intégral et Iniciativa Exterior 3i, SA ou son représentant désigné est autorisé à retirer ladite marchandise.
Article 9
garantie
Nos produits sont garantis 1 an contre tous défauts de fabrication indépendamment de l'application de la garantie légale établie dans le code civil, et à condition qu'ils aient été traités avec le soin dû dans les processus de transport, stockage, montage, utilisation et entretien ils ont subi. L'acheteur reconnaît avoir connaissance du comportement en milieu extérieur, des différents matériaux utilisés dans nos collections de mobilier (teck, aluminium, inox, textilène, osier, etc...)
Article 9
Les retours de marchandise sans son emballage d'origine ne seront pas acceptés.
litige
Toute procédure judiciaire qui doit être prise en relation avec les conditions décrites ci-dessus, sera soumise à la juridiction des Cours et Tribunaux de Figueres.